Article 1 : Réservations
Les passagers doivent réserver leur excursion à l’avance.
Tout état de santé particulier doit être déclarer au moment de la réservation tel qu’énoncé à l’article 6-2
Les femmes enceintes et les personnes présentant un handicap, un problème physique ou de santé quelconque, sont impérativement tenus de le signaler au moment de la réservation.
Les réservations peuvent s’effectuer jusqu’à 48h à l’avance.
La Société́ accepte les réservations en ligne via son site internet, ou par téléphone.
Toute réservation sans règlement immédiat ne pourra être validée qu’après communication d’une empreinte de carte bancaire et de coordonnées valides.
En tout état de cause, le client sera tenu de procéder au règlement de son excursion suite à cette réservation dans les conditions visées à l’article 4 des présentes.
Les enfants mineurs, de plus de 2 ans, sont admis à bord uniquement s’ils sont accompagnés et sous la responsabilité de leurs parents. Ils devront porter un gilet de sauvetage en pendant toute la durée de l’excursion conformément à la réglementation en mer.
Les animaux de compagnie sont interdits à bord.
Article 2 : Horaires, circuits et tarifs des Excursions
La société́ propose à ses passagers, plusieurs circuits au cours de la journée, à des tarifs différents.
Les horaires et les circuits de promenade sont définis par la SAS Côte&Mer. Le site internet ainsi que les dépliants, panneaux et affiches publicitaires édités par la SAS Côte&Mer et présentant les circuits des excursions ne constituent pas un document contractuel. Les informations y sont données à titre indicatif. Les programmes peuvent être amenés à subir des modifications.
En effet, des modifications de ces horaires et circuits peuvent intervenir en cours de saison en fonction du temps, de la marée, de la température ressentie, des horaires de lever et coucher du soleil.
Tout comme les horaires et circuits, les tarifs peuvent être amenés à varier à tout moment en fonction des éléments ou encore en fonction de la conjoncture économique (surcharge, carburant…) ou de modification des taxes (TVA, taxes portuaires et d’usage).
Les tarifs ne varient pas en fonction de la fréquentation.
Les prix des prestations s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Les passagers connaitront les horaires, circuits et tarifs, au moment de leur réservation via le site internet ou après avoir contacté́ la Société́ pour une prise de renseignements.
Cependant, les horaires de départs et d’arrivée annonces au moment de la réservation peuvent être avances ou retardes en cas de difficulté́ quelconque rencontrée par le capitaine du navire.
En outre, les conditions météorologiques peuvent contraindre le capitaine du navire à modifier le circuit de l’excursion initialement prévu.
Le cas échant, le tarif de l’excursion sera ajusté.
En tout état de cause, les passagers seront tenus informés de toute modification d’horaires, de tarifs ou de circuits.
En aucun cas, une telle modification ne saurait justifier le versement d’une quelconque indemnité́ aux passagers.
Le transporteur se réserve le droit, à la discrétion du Capitaine et pour des raisons inhérentes à la navigation, d’effectuer des escales autres que celles prévues ou de modifier le trajet initial. Il est permis au capitaine de remorquer, de porter secours aux navires dans toutes situations, de dérouter, de faire tous sauvetages et tous transbordements. Ni le Capitaine ni la Compagnie ne peuvent être tenus responsables en cas de déroutements, de modifications, d’interruptions des services ou de retards dans les départs et arrivées du navire, ni de la non coïncidence dans les arrivées, départs ou correspondances de navires et d’avions et de trains.
Article 3 : Annulation
3.1- Annulation du fait de la Société
La compagnie se réserve le droit d’annuler une excursion, sans préavis ni indemnité́, en cas de force majeure, cas fortuit, mauvaises conditions météorologiques, avarie, dysfonctionnement quelconque, pour des raisons de sécurité́ ou encore pour tout autre motif légitime.
Afin de permettre aux passagers de profiter d’une visite dans les meilleures conditions possibles, le bateau ne prendra pas la mer, en cas de vent supérieur ou égal à force 5bft, en cas d’orage, ou toutes autres conditions pouvant rendre l’excursion désagréable ou dangereuse.
Si le départ du navire est empêché ou retardé par l’un de ces événements exceptionnels, la société́ décline toute responsabilité́ pour les frais et préjudices directs ou indirects occasionnes pour les passagers.
La société Côte&Mer s’engage à prévenir les passagers dès qu’elle a connaissance de la moindre difficulté modifiant ou empêchant la tenue de l’excursion.
La société s’efforcera de proposer une alternative aux passagers et notamment, le report de l’excursion, en fonction des disponibilités de la compagnie, sans que ceux-ci puissent réclamer un quelconque dédommagement, remboursement ou indemnité.
A défaut de solution de substitution proposée ou acceptée, les passagers pourront réclamer le remboursement de l’intégralité́ de leurs réservations auprès de la Société́.
Les remboursements s’effectuent selon le même mode de paiement que celui utilisé par le passager lors de sa réservation.
3.2- Annulation du fait du passager
Le passager a la possibilité́ d’annuler sa réservation pour tout motif et à tout moment.
Néanmoins, il ne pourra être remboursé ou exonèré du paiement de sa prestation que
si l’annulation est effectuée au moins 48 heures avant l’heure de départ de l’excursion.
A défaut, le passager sera tenu de régler sa prestation dans l’intégralité et la Société́ ne sera tenue à aucun remboursement ni dédommagement.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement de la prestation s’effectue au moment de la réservation.
La compagnie accepte le paiement par e-transaction, par carte bancaire.
La compagnie n’accepte pas le paiement par chèque.
Les passagers doivent régler leur prestation directement en ligne sur le site www.cote-et-mer.fr .
Une adresse électronique (courriel) valide est nécessaire au moment de la réservation. La validité de l’adresse électronique est de la responsabilité du client.
Article 5 : Embarquement et débarquement
5.1- Conditions d’embarquement
Les passagers doivent se présenter devant la zone d’embarquement 10 minutes avant pour celles muni de leur mail de confirmation. Le numéro d’emplacement leur sera communiquer au minimum 48h à l’avance.
En cas de retard la prestation pourra être raccourci, sans dédommagement, afin de respecter les horaires des prestations suivantes.
L’embarquement et le débarquement des passagers se fait en présence du Second, lequel dirige ses passagers et leur indique la marche à suivre pour monter et descendre à bord.
Seuls les passagers ayant réservé leur place et présentant, sont habilités à embarquer.
La compagnie se réserve le droit de refuser d’embarquer un passager ou un groupe de passagers se présentant à l’embarquement sans réservation.
Le Capitaine et le Second ont, entre autres, toute compétence pour refuser l’embarquement à quiconque présentant une condition physique ou mentale ne lui permettant pas d’effectuer l’excursion ou à toute personne ayant absorbé des stupéfiants, hallucinogènes, ou alcool rendant son comportement dangereux vis-à-vis des autres passagers. Dans tous les cas énumérés ci-dessus, le passager n’aura pas le droit de se soustraire à sa responsabilité en cas de dommages causés à sa propre personne, au navire, aux biens et équipements, aux tiers ainsi qu’aux biens des tiers.
5.2-Etat de santé des passagers
Tout état de santé particulier doit être déclaré au moment de la réservation.
Par ailleurs, tout passager présentant un handicap, un problème de santé avéré, ou des conditions physiques incompatibles avec la promenade proposée (femme enceinte au-delà de 6 mois, personne à mobilité réduite ou présentant un handicap lourd, ou un cardiaque élevé etc.) est tenu de le signaler à la société au moment de la réservation, tel qu’indiqué à l’article 1.
En cas de non-déclaration au moment de la réservation, le Capitaine ou le Second peuvent refuser l’embarquement aux passagers dont l’état de santé n’est pas compatible avec l’excursion sans qu’il puisse être exigé de remboursement ou de dédommagement de quelque nature que ce soit de la part du passager.
L’équipage n’est pas tenu d’embarquer un passager qui n’aurait pas fait mention de son état dans ces conditions.
En outre, si l’équipage juge que l’état de santé ou les conditions physiques du passager qui s’est valablement signalé sont incompatibles avec la promenade aux vues des conditions météorologiques du jour, il est en droit de refuser l’embarquement du passager.
Le cas échéant, le passager sera remboursé en intégralité.
5.3-Accessibilité
Ce type de bateau est incompatible avec le transport de personnes à mobilité́ réduite ou présentant un handicap physique lourd. En cas de non-déclaration au moment de la réservation, l’Equipage a, entre autres, toute compétence pour refuser l’embarquement aux passagers dont le handicap n’est pas compatible avec l’excursion sans qu’il puisse être exigé de remboursement ou de dédommagement de quelque nature que ce soit, tel que défini à l’article 5.2.
Les bicyclettes, les landaus, les équipements de motocycliste, ou autres matériels trop encombrants ne sont pas autorisés à bord et ne peuvent être embarqués. L’acceptation d’une poussette pliante reste à la discrétion de l’équipage mais un refus ne sera en aucun cas un motif de remboursement ou de dédommagement.
Article 6 : Consignes de sécurité et responsabilité
Le capitaine est seul maitre à bord de son navire et lui, ou son second, informe les passagers des consignes de sécurité à respecter.
Les passagers peuvent se déplacer lors de la navigation hors consigne explicite du Capitaine ou de l’équipage.
La cigarette, même électronique est interdite à bord du navire.
Les mineurs de plus de 2 ans sont autorisés à bord s’ils sont accompagnés de leurs parents et demeurent sous la surveillance et la responsabilité́ pleine et entière de ces derniers. Ils devront porter un gilet de sauvetage durant toute l’excursion.
Les animaux sont interdits à bord.
Les passagers s’engagent dans tous les cas à se soumettre au règlement établi par la compagnie Côte&Mer à bord des navires, ainsi qu’à se soumettre aux ordres du Capitaine.
En cas d’accident lié au non-respect par les passagers des consignes de sécurité, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient survenir.
Les passagers restent responsables de leurs objets personnels.
La compagnie n’est pas responsable des objets à bord, la dégradation des biens et effets personnels (bijoux, métaux précieux, papiers et documents personnels, appareils de reproduction du son ou de l’image, téléphones portables et lunettes. En cas de vol, perte ou détérioration de ceux-ci, aucun dédommagement, remboursement ou indemnité́ ne sera effectué.
Article 7 : Baignades
La compagnie Côte&Mer n’est pas un club de plongée ou de snorkeling.
Néanmoins, elle propose des pauses lors de ses excursions pendant lesquelles la baignade peut être autorisée.
La baignade sera effectuée sous la responsabilité des passagers.
Le capitaine se réservé le droit d’annuler une pause baignade au regard des conditions météorologiques.
Les passagers s’engagent dans tous les cas à se soumettre au règlement établi par la compagnie Côte&Mer à bord des navires, ainsi qu’à se soumettre aux ordres du Capitaine.
Article 8 : Boissons et Nourritures
L’ensemble des mets et boisson proposé durant les excursions sont fourni par la SARL JAAN. La nourriture est cuisinée par le restaurant TerreMer.
La compagnie Côte&Mer ne pourra pas être tenu responsable pour la qualité des mets et boissons servis. C’est auprès du de la SARL JAAN que la responsabilité sera transmise.
Le client ne pourra en aucun cas réclamer un met ou une boisson qu’il n’aurai pas demandée et payer lors de sa réservation.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit la société Côte&Mer s’engage à proposer une solution de remplacement ou le remboursement de l’option au moins 48h avant la prestation.
Aucune boisson ou nourriture venant de l’extérieur ne sera accepter à l’exception de boissons ou nourriture dédier aux enfants qui serai à bord.
Article 9 : Réclamations
Toute réclamation à l’encontre de la société́ Côte&Mer doit être formulée dans un délai de 15 jours à compter de la date de l’excursion, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société 20 rue Louis Billet 56400 Auray.